Levée du moratoire sur la peine de mort en RDC : Une décision controversée
Le Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo a annoncé la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort, une mesure en vigueur depuis 2003. Cette décision, qui a été prise lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 9 février 2024, suscite déjà des réactions diverses.
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la trahison et les actes de terrorisme, qui ont causé des dommages importants à l’Est du pays au cours des trente dernières années. Ces actes, souvent orchestrés avec la complicité de certains compatriotes et des puissances étrangères, ont mené à des situations de conflits armés récurrents et à une instabilité chronique dans cette partie de la nation.
La note circulaire émise met en évidence que les actes d’espionnage et de trahison, la désertion à l’ennemi, ainsi que les actes de terrorisme menant à la mort d’hommes, font partie des infractions punies par la peine capitale. Les articles 157 et 158 du Code pénal livre II et divers articles du Code pénal militaire ont été cités, soulignant les infractions concernées par cette mesure.
La résolution du Conseil National chargé de l’ECiDé CN2024 est censée permettre au pays de se débarrasser des traîtres et d’endiguer les actes de terrorisme. Toutefois, la fin du moratoire sur la peine de mort pourrait être perçue comme un retour à des pratiques jugées archaïques et contraires aux tendances mondiales visant à abolir cette peine, souvent considérée comme une violation des droits de l’homme.
Des voix s’élèvent déjà pour critiquer la décision, pointant du doigt les risques d’erreurs judiciaires irréparables et la possibilité d’utilisation politique de la peine de mort. Des organisations de défense des droits humains appellent le gouvernement à reconsidérer cette décision, mettant en avant le respect de la dignité humaine et les engagements internationaux du pays.
Il est essentiel de souligner que la peine de mort, même prononcée, n’a pas été exécutée depuis plus de deux décennies en raison du moratoire. Son rétablissement soulève de sérieuses questions sur la conformité de la RDC aux normes internationales et aux attentes de la communauté internationale en matière de droits humains.
La RDC se trouve à la croisée des chemins, devant concilier la sécurité intérieure avec le respect des engagements internationaux. La levée du moratoire sur la peine de mort s’annonce comme un sujet de débat houleux, tant sur la scène nationale qu’internationale, et met en lumière les enjeux de justice, de sécurité et de droits fondamentaux qui sont au cœur des préoccupations contemporaines.
