Le Bureau sino-congolais de coordination et de suivi des programmes (BCPSC) n’est plus opérationnel
Le Bureau sino-congolais de coordination et de suivi des programmes (BCPSC) n’est plus opérationnel. Le décret qui l’a établi en 2008 a récemment été abrogé en faveur d’un nouveau décret signé par le Premier ministre Sama-Lukonde le 1er mars 2022, qui a créé, organisé et exploité l’Agence pour le pilotage, la coordination et le suivi des accords de collaboration signés entre la République démocratique du Congo et des partenaires privés (APCSC).
Ce décret, qui sera mis en œuvre par le ministre d’État chargé des Infrastructures et des Travaux publics, retire instantanément Mose Ekanga de la direction de la BCPSC, à moins que quelque chose d’inattendu ne se produise. Ce dernier a été crédité pour le suivi et la gestion de la convention sino-congolaise, qui a été saluée comme un accord du siècle d’une valeur de plus de 6 milliards de dollars.
La nouvelle structure est conçue pour avoir plus large éventail de capacités. Il travaillera sur des contrats sino-congolais ainsi que sur d’autres contrats que la RDC a signés ou signera avec des partenaires privés dans des industries spécifiques. L’APCSC est chargé de piloter, coordonner, gérer et superviser la mise en œuvre des accords de collaboration et de coopération signés entre le gouvernement de la République démocratique du Congo et des partenaires privés, en particulier dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles, conformément au décret.
L’APCSC servira également de liaison entre diverses parties et entités intéressées par des projets résultant d’accords de collaboration ou de coopération sur les infrastructures de base et les ressources naturelles, telles que le Gouvernement de la République démocratique du Congo, des sociétés privées et/ou des groupes de sociétés, et toute coentreprise ou structure de surveillance créée pour l’exploration, l’exploitation ou la commercialisation des ressources naturelles et/ou l’exécution de projets d’infrastructure, y compris le Gouvernement de la République démocratique du Congo, des sociétés privées et/ou des groupes d’entreprises, ainsi que toute coentreprise.
Le conseil d’administration, la direction générale et le conseil des commissaires aux comptes sont les trois structures organiques qui composent l’APCSC. En conséquence, il s’agit d’un organisme administratif et financier géré par le gouvernement. Elle est régie par la loi n° 08/009 du 7 juillet 2008 relative aux règles applicables aux établissements publics, ainsi que par la loi du 11 février 2014 relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, non fiscal et de change applicable aux accords et projets de collaboration.
