Le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe va rendre son jugement préliminaire concernant le coup d’État manqué du 19 mai 2024 en RDC le mardi 25 juin. Cette annonce a été faite par le président du tribunal à la fin de la troisième audience tenue le 18 juin à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.
Ce jugement avant dire droit fait suite aux arguments présentés par les avocats de la défense lors des deux premières audiences, qui ont mis en évidence des irrégularités dans l’instruction préjuridictionnelle. Le ministère public a également donné son réquisitoire à ce sujet. Ce jugement intermédiaire ne concerne pas le fond de l’affaire, mais se concentre sur les questions de procédure soulevées par la défense.
Les avocats des accusés ont demandé l’annulation de tous les procès-verbaux de l’instruction, qu’ils jugent irréguliers, et ont réclamé la liberté provisoire pour certains de leurs clients. Ils ont également contesté la compétence du Tribunal militaire de Kinshasa/Gombe pour juger certains accusés civils.
Le ministère public, dans son réquisitoire du 18 juin, a réfuté les arguments de la défense, affirmant que les procès-verbaux sont réguliers et que les accusés ont été entendus dans des conditions appropriées. Il s’oppose à la liberté provisoire des prévenus en raison de la gravité des accusations.
Au total, 51 personnes sont jugées pour des infractions telles que le terrorisme, la détention illégale d’armes, la tentative d’assassinat, l’association de malfaiteurs, le meurtre et le financement du terrorisme. Les assaillants sont accusés d’avoir attaqué la résidence du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avant de viser le Palais de la Nation.
La décision à venir du tribunal sur les questions procédurales sera cruciale pour la suite du procès et pourrait influencer les procédures judiciaires futures en RDC.
