RDC : Nouveaux Règlements pour la Délivrance de Permis de Construire

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RDC : Nouveaux Règlements pour la Délivrance de Permis de Construire
RDC : Nouveaux Règlements pour la Délivrance de Permis de Construire

En République Démocratique du Congo, toute demande de permis de construire, d’autorisation de démolition ou d’émission d’avis urbanistique doit désormais obtenir l’approbation du ministre de l’Urbanisme et Habitat ou des gouverneurs de province. Cette décision a été prise par le ministre actuel, Crispin Mbadu, et annoncée dans une note circulaire rendue publique le mercredi 3 juillet.

Selon la nouvelle directive, l’approbation du ministre ou des gouverneurs de province est également nécessaire pour tout contrôle de permis de construire à travers le pays. Le ministre Mbadu a précisé : « Pour les provinces, les services doivent me tenir informé pour les mesures d’encadrement techniques ».

Parmi les nouvelles mesures, tout contrat de bail signé entre parties doit désormais être légalisé par le service compétent, conformément à la loi N°025/2015 sur les baux à loyer non professionnels. Les travaux de réhabilitation, de rénovation, de démolition ou de construction des biens immobiliers de l’État par les occupants sans l’avis préalable du ministre sont interdits, pour éviter la spoliation déguisée sous couvert de la surfacturation des travaux.

Le ministre Mbadu a également annoncé une campagne d’identification et de contrôle de qualité des immeubles et villas, anciens et nouveaux, construits sur les fonds morcelés du domaine privé de l’État à Kimbondo, dans la circonscription urbaine de Mont-Ngafula à Kinshasa.

Par ailleurs, l’émission d’avis urbanistiques sur les emprises publiques de l’État et les espaces non aedificandi est interdite. Concernant l’érection des stations-services à Kinshasa, toutes les demandes d’avis urbanistiques doivent recevoir l’approbation du ministre de l’Urbanisme et Habitat ou des gouverneurs des provinces.

Ces mesures ont été prises en réponse à de nombreuses doléances contradictoires reçues dans le secteur de l’Urbanisme et de l’Habitat. Une évaluation de ces nouvelles orientations sera effectuée dans trois mois pour déterminer leur efficacité et apporter, si nécessaire, des ajustements.

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